Conditions générales

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Exploitant du camping : Hof van Philipsland, situé au Oudeweg 5, 4675 PK Sint Philipsland, inscrit à la Kamer van Koophandel sous le numéro 91480035.
• Client : La personne principale qui conclut le contrat d’hébergement en ligne via le système de réservation avec l’Exploitant du camping.
• Accompagnant : Les personnes séjournant sur le site avec le Client et utilisant les installations.
• Contrat : Le contrat conclu en ligne entre l’Exploitant du camping et le Client pour l’utilisation d’un hébergement (emplacement de camping, emplacement pour camping-car ou Tiny House).

Article 2 : Formation du Contrat

1. Le Contrat est conclu par voie numérique au moment où le Client a entièrement complété le processus de réservation en ligne via le système de réservation, a accepté les conditions générales et où le paiement a été effectué avec succès.
2. Après la finalisation de la réservation en ligne, le Client reçoit automatiquement une confirmation de réservation par e-mail. Cette confirmation sert également de preuve du Contrat.
3. Le Client est responsable de la fourniture de coordonnées et données personnelles exactes lors du processus de réservation en ligne.

Article 3 : Tarifs et Prix

1. Le prix convenu est basé sur les tarifs affichés dans le système de réservation en ligne au moment de la réservation pour la période sélectionnée et le nombre de personnes indiqué.
2. Tous les prix mentionnés sont TVA incluse. La taxe de séjour est indiquée séparément lors de la réservation et facturée en conséquence.
3. Les modifications des prélèvements gouvernementaux peuvent être répercutées sur le Client à tout moment.

Article 4 : Conditions de paiement

1. Les paiements sont effectués exclusivement via les méthodes de paiement proposées dans le système de réservation en ligne (dont iDEAL, carte de crédit, Apple Pay et Google Pay).
2. Lors d’une réservation en ligne, le Client doit régler 100 % du montant total de l’hébergement immédiatement pour garantir la réservation.
3. Si le paiement n’est pas effectué avec succès, aucun Contrat n’est formé.
4. Le droit de rétractation légal (délai de réflexion de 14 jours) ne s’applique pas au Contrat. Il s’agit d’un service lié à des activités de loisirs pour une date ou une période déterminée, pour lequel la loi exclut ce droit (article 6:230p sous e du Code civil néerlandais). Les conditions d’annulation de l’article 5 s’appliquent.

Article 5 : Conditions d’annulation

1. Le Client communique les annulations par e-mail à l’Exploitant du camping (info@hofvanphilipsland.nl ). Une annulation communiquée par téléphone est confirmée par écrit par e-mail par l’Exploitant du camping. La date à laquelle l’annulation parvient à l’Exploitant du camping fait office de date d’annulation.

2. En cas d’annulation, le Client est redevable, quel que soit le canal utilisé, des pourcentages suivants du montant total convenu :

   • Annulation jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée : 15 % du montant total de l’hébergement
   • Annulation du 30e au 14e jour avant la date d’arrivée : 50 % du montant total de l’hébergement
   • Annulation du 14e au 7e jour avant la date d’arrivée : 75 % du montant total de l’hébergement
   • Annulation dans les 7 jours précédant la date d’arrivée ou en cas de départ anticipé/non-présentation : 100 % du montant total de l’hébergement

3. L’Exploitant du camping recommande vivement au Client de souscrire une assurance annulation adaptée.

Article 6 : Arrivée et Départ

1. L’hébergement est disponible à partir de 14h00 le jour d’arrivée.
2. Le jour du départ, l’hébergement doit être libéré au plus tard à 11h00, rendu propre et débarrassé de tout déchet.
3. Si le Client ne peut se présenter à la date d’arrivée prévue en raison de circonstances imprévues, il doit en informer l’Exploitant du camping dans les meilleurs délais. L’emplacement réservé est maintenu pendant un maximum de 24 heures, sauf accord contraire.

Article 7 : Occupation et Animaux de compagnie

1. Le nombre de personnes séjournant sur le site ne peut excéder le nombre indiqué et convenu au moment de la réservation. L’hébergement ne peut être utilisé que par le Client et les Accompagnants enregistrés.
2. En cas de nombre de personnes supérieur à celui convenu, l’Exploitant du camping a le droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires ou de facturer le surplus.
3. Les animaux de compagnie sont autorisés à condition que cela ait été indiqué au moment de la réservation et dans le respect du règlement intérieur. Les animaux doivent être tenus en laisse sur le site et ne doivent pas causer de nuisances. Le Client est responsable du ramassage des déjections.

Article 8 : Droits et Obligations de l’Exploitant du camping

1. L’Exploitant du camping met l’hébergement convenu à disposition du Client et de ses Accompagnants pour la période réservée, sous réserve que le paiement ait été correctement effectué.
2. En cas de force majeure (notamment conditions météorologiques extrêmes, mesures gouvernementales ou pannes techniques graves), l’Exploitant du camping est en droit de résilier le Contrat ou de proposer une alternative équivalente. En cas de résiliation pour force majeure, le montant de l’hébergement déjà payé sera remboursé ; aucun droit à indemnisation complémentaire n’existe.

Article 9 : Règles de conduite et Règlement intérieur

1. Le Client et les Accompagnants sont tenus de respecter le règlement intérieur établi par l’Exploitant du camping. Ces règles portent notamment sur les heures de repos, les animaux de compagnie, la gestion des déchets et le stationnement. Le règlement intérieur est disponible sur le site web et sur place.
2. En cas de violation répétée ou grave du règlement intérieur, ou de nuisances graves, l’Exploitant du camping a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat et d’interdire l’accès au site au Client et aux Accompagnants. Dans un tel cas, aucun remboursement du montant de l’hébergement ne sera effectué.

Article 10 : Responsabilité

1. L’Exploitant du camping décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dommage ou blessure de quelque nature que ce soit, subi par le Client, les Accompagnants, leurs biens ou leur équipement de camping pendant ou à la suite du séjour, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de l’Exploitant du camping.
2. L’utilisation des installations, des équipements de jeu et du terrain se fait entièrement aux risques et périls du Client et des Accompagnants.
3. Le Client est solidairement responsable de tous les dommages causés par lui-même, les Accompagnants ou leurs animaux de compagnie aux biens de l’Exploitant du camping ou aux biens de tiers présents sur le site.

Article 11 : Données personnelles

L’Exploitant du camping traite les données personnelles du Client uniquement aux fins de l’exécution du Contrat et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD). La manière dont les données personnelles sont traitées est décrite dans la déclaration de confidentialité disponible sur le site web.

Article 12 : Réclamations

1. Le Client doit de préférence signaler les réclamations concernant le séjour ou la prestation sur place et directement à l’Exploitant du camping, afin que celui-ci ait la possibilité de résoudre la réclamation.
2. Si la réclamation n’est pas résolue de manière satisfaisante sur place, le Client peut la soumettre par écrit par e-mail (info@hofvanphilipsland.nl ) dans les 14 jours suivant la fin du séjour. L’Exploitant du camping répond dans un délai raisonnable.

Article 13 : Modifications et Droit applicable

1. Les modifications du Contrat (telles que le changement de dates) ne sont valables que si elles sont confirmées par l’Exploitant du camping. Des frais de modification peuvent être facturés.
2. Le Contrat et les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
3. Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis au tribunal compétent du district de Zeeland-West-Brabant.